J.O. 236 du 9 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à la fonction de chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale


NOR : AGRA0402089A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 septembre 2004, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2004, aux fonctions exercées par M. Patrick Gerbaldi, inspecteur général de classe normale de la santé publique vétérinaire, au Conseil général vétérinaire.

A compter de cette même date, M. Patrick Gerbaldi est chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Jean-Louis Quilleriet, qui a fait valoir ses droits à la retraite.